MENTIONS LÉGALES
Nom de l’entreprise : Catavoile 29
SARL
Nom du dirigeant : Erwan Rognant
Localisation : Quai Kador - Morgat - 29160 CROZON
Téléphone : 06 69 18 07 76
Mail : contact(at)catavoile29(point)bzh
SIRET: 819 941 287 00024
N° TVA: FR00819941287
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin
Conception site internet : Site Web & Com' - Christelle Hachet
Conditions générales de vente
Prestation - Catamaran et location de bateau
Les sorties en mer sur le catamaran sont accessibles à tous, les locations de bateaux aux personnes majeures.
Les personnes ayant des difficultés à se déplacer doivent le préciser afin d'adapter la sortie à leur handicap et aux conditions météorologiques.
Un acompte de 50% pourra être demandé suivant la prestation choisie, 100% pour la vente en ligne.
Droits et obligations de Catavoile 29
Le prestataire se réserve le droit d'annuler ses sorties pour toute question relative à la sécurité ou à la météorologie. Le client aura alors droit dans la mesure du possible au remplacement de la sortie en accord avec le prestataire et à défaut à son remboursement.
Le prestataire se réserve le droit de refuser d'embarquer un client dont le comportement serait de nature à troubler le bon déroulement de la prestation.
Droits et obligations des clients
Le client doit se présenter sur le lieu d'embarquement du bateau au moins 10 minutes avant l'heure prévue pour le départ. S'il arrive en retard, il ne pourra prétendre au remboursement de l'acompte versé.
Toute prestation de location commencée est due, il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas d'annulation par le client, les sommes déjà versées au prestataire lui resteront acquises. (un arrangement amiable pourra intervenir suivant les cas d'annulation)
Le client autorise le prestataire à enregistrer son image lors de la prestation (photo, vidéo) et à en faire usage (articles de presse, plaquettes publicitaires, site internet, réseaux...). Tout refus par le client doit être expressément formulé par écrit. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à Catavoile 29, Quai Kador, 29160 Crozon.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de vols ou dégâts causés aux vêtements, bagages et autres effets personnels des passagers.
Le prestataire se réserve le droit de facturer au client responsable de tout dégât de matériel causé au bateau et à ses équipements. Le prestataire ne peut être tenu responsable d'un incident survenant à terre.
Propriété intellectuelle
Les éléments accessibles sur le site internet (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de Catavoile 29.
Droit applicable
Les conditions générales de Catavoile 29 sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.
Conditions d'annulation
La sortie est confirmée par mail à la réception de la commande, elle est validée par le skipper dans un délai de 24h.
La prestation est assujettie à la météo. De mauvaises conditions climatiques pourraient entraîner une annulation. Si nécessaire, le prestataire vous rappellera jusqu'au jour même pour annuler la sortie. Si vous n'êtes pas rappelés, c'est que la sortie est maintenue.
Dans le cas d'une annulation d'une sortie du fait du skipper, une proposition de date de report vous sera faite.
Si l'annulation est du fait du participant, 30 jours au moins avant la sortie, il est intégralement remboursé. Dans le cas d'une annulation au delà des 30 jours avant la sortie, les arrhes restent acquises au vendeur. De même, si l'annulation est du fait du participant, moins de 3 jours avant la sortie, l'intégralité du montant de la prestation est conservée par le vendeur.
